Selon votre situation, un bonus peut vous permettre de réduire votre cotisation.
A quoi correspond le bonus ?
Pour profiter d’une baisse de vos cotisations, vous devez avoir une certaine durée d’ancienneté, mais également ne pas avoir eu de sinistres vous concernant.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
La garantie catastrophe naturelle
Cette garantie couvre les évènements climatiques d’une intensité anormale (inondations, glissements de terrain…), dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est décrété par l’État.
La garantie acte de terrorisme
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme.
Ces garantie obligatoires sont intégrées dans la cotisation que chacun des contrats d’assurance concernés mais le détail est précisé à la fin de votre avis d’échéance.
Les garanties complémentaires
Quelles sont ces garanties ?
L’assistance à la personne
Cette garantie vous permet de bénéficier d’une assistance voyage/déplacements en cas de maladie, d’accident corporel ou de décès (rapatriement, avance de frais médicaux).
Les renseignements juridiques
Lorsque vous êtes confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, cette garantie vous donne accès à une équipe de juristes qui vous fournit exclusivement par téléphone des informations juridiques utiles à la défense de vos intérêts.
L’assistance aux personnes et/ou les renseignements juridiques peuvent être inclus dans certains de vos contrats.
Pourquoi ces garanties ne sont pas intégrées dans la cotisation de mes contrats ?
Quel que soit le nombre de contrats souscrits comprenant ces garanties, elles ne vous sont facturées qu’une seule fois à l’échéance. C’est pourquoi, elles apparaissent à part sur votre avis d’échéance.
Les taxes et contributions réglementaires
Quelle est la différence entre le montant HT et TTC des cotisations ?
Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA d’après l’article 261C-2eme du Code Général des Impôts. Elles incluent en revanche des taxes dont les taux varient en fonction des contrats et des garanties.
- TSCA : Taxe Sur les Conventions d’Assurance
- TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle
Qu’est ce que la taxe attentat ?
Cette taxe, aussi appelée Contribution solidarité victimes terrorisme infractions, est reversée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions pour couvrir les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme et à toutes les victimes d’infraction.
Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie Dommage aux biens (habitation, auto…). Son montant forfaitaire est alors multiplié par le nombre de contrat concernés. La taxe attentat n’est pas intégrée dans le montant des cotisations et apparait à part, à la fin de votre avis d’échéance.
Quelle est la différence entre la taxe attentat et la garantie actes de terrorisme ?
La taxe attentat est reversée à un Fonds (FGTI) qui sert à l’indemnisation des dommages corporels subis par l’ensemble des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
La garantie actes de terrorisme, incluse dans un contrat d’assurance dommages aux biens, permet l’indemnisation des dommages matériels subis par le souscripteur du contrat lorsque le dommage découle d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.