Alcool au volant et voiture de fonction

Lorsque vous utilisez une voiture professionnelle, que cela soit une voiture de fonction, une voiture de livraison… vous vous devez de respecter la loi.

Que dit la loi ?

Il est possible d’utiliser une voiture professionnel, que cela soit durant temps de travail ou plus, en fonction des besoins du salarié et de son contrat de travail.
Quoi qu’il en soit, l’employeur devra assumer les conséquences financières des accidents (art. 1384 al. 5 du code civil) et des infractions de ses salariés dans le cadre de ses fonctions (art. L 121-2 et L 121-3 du code de la route).

Possible licenciement

Enfin, sachez que si l’infraction est réalisée par l’employé durant son temps de travail, il pourra être licencié pour des raisons disciplinaires.
Que cela soit des excès de vitesse répété, le non respect des consignes de sécurité ou encore conduite sous l’état alcoolique, sont des fautes graves.

Sachez qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang en France. Ce taux est généralement atteint avec la consommation de deux verres d’alcool (peu importe le type, considérant la prise dans un verre spécifique comme cela pourrait être le cas dans un bar ou un restaurant).

Amende et retrait de points

En ne respectant pas cela, vous risquez de générer un accident. C’est pour cela que la loi prévoit des amendes, des retraits de points, voire la suspension de permis.

Pour plus de détail et de jurisprudence, vous pouvez consulter le site du cabinet Kirmen et Lefebvre, des avocats spécialistes du permis de conduire et du droit routier.